Acceptation et utilisation

L'utilisation de ce site web implique l'acceptation des présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site.

Section 01

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Section 02

Champ d'application des services

Luxe Immobilier fournit des services de sélection d'appartements de luxe. Les détails spécifiques des services offerts peuvent être consultés sur demande.

03
Operational clause

Paiements et conditions commerciales

Les paiements pour les services doivent être effectués selon les modalités convenues lors de la commande des services. Des informations supplémentaires peuvent être obtenues en nous contactant.

Supporting document WIPO
04
Operational clause

Conditions commerciales générales

Les conditions commerciales peuvent varier selon les services fournis. Pour des détails spécifiques, veuillez nous contacter directement.

Supporting document HCCH
Internal Conditions

Use, ownership, and limitation clauses

Tous les contenus du site, y compris les textes, images et logos, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

05

Clause 05

Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site, y compris les textes, images et logos, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

Reference Service Public FR
06

Clause 06

Avertissement de responsabilité

Luxe Immobilier ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de ce site ou des services fournis.

Reference EU Commission